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Port du masque obligatoire dans les transports en commun : quelles conséquences ?

Le Premier ministre a annoncé le 28 avril dernier les mesures prévues dans le cadre du plan de déconfinement. Parmi ces mesures figure l’obligation du port du masque pour tous les usagers dans les transports en commun.

Le déconfinement du pays entamé le 11 mai a vu l’instauration de plusieurs nouvelles mesures liées au plan initié par le gouvernement français. Parmi elles, le port du masque est obligatoire pour tous les usagers des transports en commun. Et ce, au moins pendant les trois semaines de période de transition post-confinement envisagée jusqu’au 2 juin. Cette obligation se double de celle relative au respect d’une distance d’un mètre autour de chaque passager. Et ce, contrairement à ce que demandaient les opérateurs de transport.

Édouard Philippe a précisé que “cela veut dire, par exemple, (…) qu’il faudra (…) condamner un siège sur deux. Favoriser, par des marquages au sol, la bonne répartition sur les quais. Se préparer à limiter les flux en cas d’affluence.” Ceci pose de réelles difficultés quant à la gestion du flux des usagers, notamment en Île-de-France. En effet, cela revient à réduire la fréquentation d’une rame de métro de près de 80 %. Comment le gouvernement entend-il faire respecter ces distances de sécurité ? Qu’adviendra-t-il si un passager ne porte pas son masque ?

Port du masque : contrôles et sanctions

De nombreux agents disposeront d’un pouvoir de contrôle. Objectif : assurer le respect de ces règles sanitaires du fait de l’état d’urgence sanitaire. Par conséquent, des contrôles avec les forces de l’ordre, avec les opérateurs de sûreté de la SNCF et de la RATP auront lieu en Île-de-France. Seront également compétents pour constater le non-respect de ces règles : les agents des transports, les adjoints de sécurité, les gendarmes adjoints volontaires, les réservistes de la police et de la gendarmerie nationale.

Pourrait-il y avoir des contrôles, des amendes en cas de non-respect du port d’un masque ? Le non-respect de cette mesure sanitaire sera certainement classé en contravention de la quatrième classe. Et ce, comme cela est prévu en cas de violation des règles de déplacement dérogatoires actuelles par l’article L3136-1 du Code de la santé publique. De plus, si les violations prévues au troisième alinéa du même article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits seront qualifiés de délit. Dans ce cas, ils seront punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.

Un masque qui s’invite pour longtemps dans les transports

Par conséquent, il serait cohérent que cette même sanction s’applique en cas de non-respect du port du masque. Cependant, il est encore trop tôt pour le savoir. Le gouvernement a annoncé qu’il y aurait “contrôle et donc sanction. Avec de la bienveillance les premiers jours.” Matignon fera ses propositions puis les présentera dans le cadre du plan gouvernemental pour le déconfinement sous une quinzaine de jours. Combien de temps peut durer cette obligation ?

Isabelle Bonmarin est médecin épidémiologiste au département des maladies infectieuses à l’Institut National de Veille Sanitaire (INVS). Elle prévient : “Cela peut durer des mois, voire une année. Cette vigilance, il va falloir la tenir longuement. Le temps de disposer d’un traitement, d’un vaccin et/ou qu’une grande partie de la population finisse par être immunisée.”

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Vous avez d’autres questions concernant le port du masque et la période de déconfinement ? Je mets toute mon expertise au service de vos intérêts : n’hésitez pas à me contacter pour toute question.

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