Le gouvernement français a concrétisé par décret le port du masque obligatoire dans les lieux publics clos. Il intègre la liste des établissements concernés ainsi…
Depuis le 11 mai 2020, date du déconfinement, le covoiturage est à nouveau autorisé. Mais avec des règles adaptées à la crise sanitaire.Le décret n°2020-663…
Le Premier ministre a annoncé le 28 avril dernier les mesures prévues dans le cadre du plan de déconfinement. Parmi ces mesures figure l’obligation du…
Le gouvernement a annoncé la réouverture des crèches, des maternelles et des écoles élémentaires à partir du 11 mai 2020. Quant aux collèges, ils ouvriront…
L’attestation de déplacement dérogatoire, mise en place durant la période de confinement, n’a rien d’obligatoire. En parallèle, elle a donné lieu à plusieurs procès-verbaux abusifs.…
Par une loi en date du 1er juillet 2018, le premier ministre avait mis en application la limitation de vitesse à 80 km/h au lieu…
La Loi du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités (LOM) a étendu à l’infraction de conduite en faisant usage d’un téléphone tenu en main au…
La Cour de Cassation a tranché la question très sensible de la filiation des enfants nés à l’étranger par le recours à une mère porteuse.…
La séparation des parents est sans incidence sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale conjointe. Toutefois, il demeure une règle fondamentale d’information en cas de…
12 : c’est le capital de points dont vous disposez sur votre permis de conduire. Pour les permis délivrés à compter du 1er mars 2004,…
