L’historique d’un véhicule d’occasion appuie la démarche du vendeur et permet à l’acheteur d’éviter les pièges. Contrairement à d’autres, la plateforme HistoVec a l’avantage d’être…
Les rodéos urbains se sont multipliés ces dernières années en France. Au-delà des nuisances sonores qu’ils suggèrent, ils induisent un certain nombre de risques de…
L’instauration du prélèvement salivaire a permis de faciliter les contrôles routiers pour usage de stupéfiants. Ces contrôles impliquent aussi la notification au conducteur de son…
On pourrait croire que le CBD au volant est légal, du fait que la France ait autorisé sa culture, son importation, son exportation et son…
Nommées hier “radars mobiles de nouvelle génération”, les voitures radars privées se déploient aujourd’hui dans toute la France. Tant et si bien qu’elles couvriront l’ensemble…
La médecine passa du statut d’art aléatoire à celui de science quasi exacte. Toutefois, elle n’a jamais eu celui de science exacte, car humaine avant…
L’exequatur est une décision par laquelle un tribunal rend exécutoire, sur le territoire national français, une sentence arbitrale, un jugement ou un acte étranger. Dans…
Déposé au Parlement le 14 avril 2021, le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire a été adopté fin mai. Il intègre la…
En France, le Code de la route encadre l’échange d’un permis de conduire français contre un autre européen ou étranger. Et inversement. Quelles sont les…
Le droit à être entendu par un juge fait partie des droits fondamentaux de l’enfant, nécessaire par son statut d’incapable juridique. Dans cette optique, il…
